Conditions générales de vente
Conditions générale de vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur du café créatif.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Ce site est publié par Neotenie, SAS au capital de 5000€, dont le siège se situe 74, Rue Saint Julien, 54000 NANCY immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro SIRET 992 910 612 00017, représentée par Etey Pauline, Présidente, et Brigitte Etey, Directrice Générale.
La société peut être jointe par email, l’adresse email est accessible sur la page d’accueil du site (contact@papotetmailles.com).
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NEOTENIE, exploitant l’enseigne Papote & Mailles, et toute personne physique ou morale souhaitant participer aux activités proposées par l’établissement.
Les prestations concernées incluent notamment :
· La participation à des ateliers créatifs (peinture sur céramique, crochet, tricot, loisirs créatifs et activités assimilées) ;
· La participation au Club Mailles ;
· L’achat de cartes cadeaux ;
· L’achat de kits créatifs à emporter ;
· Toute autre prestation proposée ponctuellement par Papote & Mailles.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRESTATIONS ET TARIFS
Les prestations proposées ainsi que leurs tarifs sont affichés au sein de l’établissement ou communiqués lors de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Papote & Mailles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
RÉSERVATION DES ATELIERS
La réservation d’un atelier peut être effectuée par tout moyen proposé par Papote & Mailles. Elle est considérée comme définitive après confirmation par Papote & Mailles et, le cas échéant, après paiement de la totalité ou d’un acompte. Le nombre de places étant limité, les réservations sont traitées dans leur ordre de réception.
ANNULATION ET REPORT DES ATELIERS
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à contact@papotetmailles.com.
Annulation par Papote & Mailles
Papote & Mailles se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :
· le report de sa réservation ;
· le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ATELIERS DE PEINTURE SUR CÉRAMIQUE
Les participants sont responsables du respect du matériel mis à leur disposition. Les pièces réalisées nécessitant une cuisson peuvent être récupérées dans le délai communiqué lors de l’atelier. Papote & Mailles ne pourra être tenue responsable des imperfections ou détériorations résultant des contraintes techniques liées à la cuisson des céramiques. Les créations non récupérées dans un délai de six mois après information de leur disponibilité pourront être détruites ou recyclées sans indemnisation.
CLUB MAILLES
La participation au Club Mailles se fait uniquement contre une consommation pour que le café puisse vivre.
KITS CRÉATIFS À EMPORTER
Les kits à emporter sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le contenu de chaque kit est présenté au moment de l’achat. Les photographies ou visuels présentés sont non contractuels.
CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont utilisables selon les modalités indiquées lors de leur achat. En cas de perte, de vol ou de détérioration, aucune réédition ne pourra être effectuée.
PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par Papote & Mailles. Le règlement est exigible uniquement lors de votre venue sauf cas exceptionnels (team building par exemple) Papote & Mailles se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de défaut de paiement.
RESPONSABILITÉ
Papote & Mailles est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de Papote & Mailles ne saurait être engagée en cas :
· d’utilisation inappropriée du matériel ;
· de non-respect des consignes de sécurité ;
· de force majeure au sens de la législation française.
Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou au matériel.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque la réservation porte sur une activité de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour les autres achats effectués à distance, les dispositions légales applicables au droit de rétractation s’appliquent.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, des achats et de la relation client. Conformément à la réglementation applicable, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@papotetmailles.com
MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de Papote & Mailles à un dispositif de médiation.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Papote & Mailles accorde une importance particulière à ce que l’activité proposée soit accessible à tous. Nous disposons d’un accès compatible pour l’entrée à notre établissement et nos toilettes peuvent accueillir un fauteuil roulant. Notre équipe est à disposition pour toute situation de handicap (visibilité, écoute, etc.).